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Conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
BHMM 26, SAS au capital de 5000,00 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 928012160, siège social 2, rue crucy, 44000 NANTES. TVA intracommunautaire : FR13928012160.
Contact : atelier@1454.studio.
Directeur de la publication : SQUARE INVEST HOLDING.
Marque commerciale : 1454 STUDIO.
2. Objet
Les présentes conditions régissent toute vente conclue via le site 1454.studio ou par devis accepté. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
Les pièces sont des éditions limitées. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les dimensions sont indiquées avec une tolérance de ± 15 mm. L'acier poli miroir présente des variations de reflet et de surface inhérentes au polissage manuel ; elles ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et d'installation facturés en supplément. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute adaptation de dimensions ou de finition fait l'objet d'un devis distinct.
5. Commande & Paiement
La commande devient ferme à réception de l'acompte. Sauf accord contraire : 50 % à la commande, solde avant expédition. Paiement par virement ou carte bancaire. La production ne démarre qu'après encaissement de l'acompte.
6. Livraison
Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'encaissement de l'acompte. Un retard n'ouvre droit à aucune indemnité ni annulation, sauf dépassement de trente jours au-delà du délai annoncé.
La livraison s'effectue sur rendez-vous, en France métropolitaine. L'accès aux lieux, les autorisations de stationnement et la faisabilité du passage relèvent de l'acheteur. Si la pièce ne peut être introduite pour une raison tenant aux lieux, les frais de retour restent à sa charge.
7. Réserves à la réception
L'acheteur vérifie l'état de la pièce en présence du livreur et formule toute réserve précise sur le bon de livraison, confirmée par écrit dans les trois jours. À défaut, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être admise.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en informant le vendeur par écrit. Les frais de retour sont à sa charge. La pièce doit être restituée dans son emballage d'origine et en parfait état.
Ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées (article L221-28 3°).
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus : l'usure normale, les rayures et marques d'usage, les dommages résultant d'un entretien inadapté, d'une installation non conforme aux préconisations, d'une charge excessive ou d'un usage extérieur.
10. Réserve de propriété
Les pièces demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
11. Propriété intellectuelle
Les modèles, visuels, textes et la marque 1454 STUDIO sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite. L'achat d'une pièce ne confère aucun droit sur son modèle.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Droits d'accès, de rectification et d'effacement à exercer par écrit à atelier@1454.studio.
13. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
14. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social pour les litiges avec des professionnels.